Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après "CGS") définissent les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise Expat Buddies (ci-après "nous", "notre" ou "l'entreprise") fournit ses services à ses clients (ci-après "vous", "client"). En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGS.

---

1. Objet des Conditions Générales

Les présentes CGS ont pour objet de définir les droits et obligations de l'entreprise et du client dans le cadre de la fourniture de services. Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter : conseil, prestations spécifiques, accompagnement, etc.

---

2. Souscription aux Services

La souscription à nos services est effective dès validation par le client du devis ou du contrat correspondant, ou à travers la confirmation écrite (par e-mail ou tout autre support) d'une commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepter en validant sa commande.

---

3. Tarifs et Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et précisés dans le devis ou contrat signé par le client.

Le paiement des services s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat ou le devis. À défaut de dispositions spécifiques, les factures sont payables à réception ou selon les conditions mentionnées sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées, calculées sur la base du taux légal en vigueur conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

---

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui agit en dehors de son activité professionnelle), vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, en vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas une fois que le service a été pleinement exécuté ou commencé à votre demande explicite avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la mise en place du service, vous devez nous en informer par écrit (courrier ou e-mail) à l'adresse suivante : contact@expatbuddies.com.

---

5. Exécution des Services

Nous nous engageons à fournir les services souscrits dans les délais prévus, sous réserve du paiement complet des prestations par le client. Nos obligations sont des obligations de moyens, et nous mettons tout en œuvre pour délivrer les services conformément au contrat.

Tout délai d'exécution est donné à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande ni à une indemnité, sauf accord contraire expressément stipulé dans le contrat.

---

6. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de nos services due à un cas de force majeure (tel que défini par l'article 1218 du Code civil), à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à la faute du client.

En tout état de cause, la responsabilité de Expat Buddies est limitée aux dommages directs et ne saurait dépasser le montant total des sommes versées par le client pour la prestation concernée.

---

7. Confidentialité et Protection des Données

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@expatbuddies.com.

---

8. Résiliation

Le client et l'entreprise peuvent résilier le contrat à tout moment par écrit, sous réserve d'un préavis de 30 jours pour les services de longue durée, sauf dispositions spécifiques prévues dans le contrat.

En cas de résiliation anticipée de la part du client pour des services déjà commencés, celui-ci devra régler la partie des services déjà exécutés, ainsi que toute indemnité éventuellement prévue dans le contrat.

---

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, rapports, et outils fournis dans le cadre de nos services restent la propriété intellectuelle de Expat Buddies, sauf accord contraire explicite dans le contrat. Toute reproduction ou utilisation des éléments fournis sans notre accord préalable est interdite.

---

10. Modification des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications seront applicables à toute nouvelle commande ou contrat, après leur publication sur notre site internet ou communication par tout autre moyen.

---

11. Litiges et Droit applicable

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS, nous nous engageons à tenter de résoudre le litige à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux du lieu du siège social de Expat Buddies seront seuls compétents pour juger des litiges, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

---

12. Acceptation des Conditions

En souscrivant à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services et les accepter dans leur intégralité.

---

EXPAT BUDDIES 

98515877300012

contact@expatbuddies.com