Legal notice
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants concernant le site internet de l'entreprise Expat Buddies.
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1. Informations sur l'éditeur du site
- Nom de l’entreprise : Expat Buddies
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 500 euros
- Siège social : 42 allée Arsène 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
- Numéro d'immatriculation au RCS : Lille Metropole B 985 158 773
- Numéro SIRET : 98515877300012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR15985158773
- Directeur de la publication : Lucie Caudron
- Contact : contact@expatbuddies.com
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2. Hébergeur du site
- Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse de l’hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
- Contact de l’hébergeur : assistance disponible via le centre d'aide Shopify : https://help.shopify.com/fr
- Site web de l’hébergeur : www.shopify.com
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3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, graphiques, animations, logiciels et autres contenus, sont la propriété exclusive de Expat Buddies ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation spécifique d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Expat Buddies. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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4. Protection des données personnelles
En conformité avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Expat Buddies s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées sur le site.
- Responsable du traitement des données : Expat Buddies, contact@expatbuddies.com
- Finalité de la collecte des données : Les données collectées via le site sont utilisées à des fins de gestion des commandes, envoi de newsletters, statistiques, etc.
- Droit d'accès et de rectification : Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@expatbuddies.com.
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Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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5. Limitation de responsabilité
Expat Buddies s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. En aucun cas, [Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (tels qu’une perte de données ou une perte de profits) découlant de l’utilisation du site.
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6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. [Nom de l'entreprise] ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers ainsi accessibles via ces liens, ni des éventuels préjudices liés à leur utilisation.
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7. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Expat Buddies, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
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8. Contact
Pour toute question ou information relative aux présentes mentions légales ou au contenu du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- E-mail : contact@expatbuddies.com
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E-mail : contact@expatbuddies.com
Site web : www.expatbuddies.com