Cancellation policy
Politique de Résiliation sur les Options d'Achat
La présente Politique de Résiliation sur les Options d'Achat décrit les conditions dans lesquelles vous pouvez annuler ou résilier une option d'achat souscrite auprès de Expat Buddies.
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1. Objet de la politique de résiliation
Cette politique concerne toutes les options d'achat proposées par Expat Buddies, permettant au client d'acquérir un produit ou un service à une date ultérieure. La résiliation de ces options est encadrée par les modalités précisées ci-dessous.
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2. Droit de rétractation
Si vous avez souscrit à une option d'achat en tant que consommateur, vous bénéficiez, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de souscription de l'option d'achat.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter par écrit (courrier ou e-mail) à l'adresse suivante : contact@expatbuddies.com. Nous vous rembourserons alors dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation.
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3. Résiliation après le délai de rétractation
Passé le délai de rétractation, la résiliation de l'option d'achat est possible dans les cas suivants :
- Option non exercée : Vous pouvez résilier une option d'achat tant que vous n'avez pas encore exercé votre droit d'achat du bien ou du service concerné. Toutefois, selon les modalités prévues au contrat, des frais de résiliation peuvent être appliqués.
- Option exercée : Une fois l'option exercée et le produit ou service acquis, il ne sera plus possible de la résilier, et les conditions générales de vente et de remboursement du produit ou service s'appliqueront.
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4. Modalités de résiliation
Pour résilier une option d'achat après le délai de rétractation, vous devez envoyer une demande écrite à contact@expatbuddies.com. Votre demande doit inclure vos informations de commande (numéro de commande, nom, date de souscription) et préciser les raisons de la résiliation.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de sa réception.
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5. Effets de la résiliation
En cas de résiliation avant l'exercice de l'option :
- Si vous avez déjà payé tout ou partie du montant de l'option, vous serez remboursé sous 14 jours, déduction faite des éventuels frais de résiliation prévus au contrat.
- Si aucun paiement n'a été effectué, aucune somme ne vous sera réclamée.
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6. Exceptions à la résiliation
Certaines options d'achat peuvent ne pas être résiliables si cela est expressément mentionné dans le contrat. C'est notamment le cas des options d'achat portant sur des produits ou services personnalisés, ou des services déjà exécutés.
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7. Contact
Pour toute question relative à la résiliation des options d'achat, veuillez nous contacter à :
- E-mail : contact@expatbuddies.com